Avis très important aux clubs, tant du football que du futsal
Interdiction totale de fumer à partir du 1 janvier 2007 dans tous les locaux d'un complexe sportif
Suite à de nombreuses questions qui nous ont été posées, l'U.R.B.S.F.A. s'est informée auprès du Ministère de la Santé publique, lequel lui a communiqué les précisions suivantes avec prière de les communiquer à tous ses clubs affiliés, tant du football que du futsal.
La nouvelle législation concernant la consommation de tabac au sein d'enceintes accessibles au public est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. A partir du 1er janvier 2007 l'interdiction de fumer au sein d'enceintes sportives est étendue à une interdiction de fumer totale au sein de tous les locaux du complexe sportif. Cette interdiction de fumer totale vaut également pour tous les débits de boissons et restaurants (cantines, cafétérias, ...) associés au complexe sportif.
Cette interdiction de fumer fait partie du Plan Fédéral de Lutte contre la Consommation de Tabac. Elle protège les non-fumeurs contre le "tabagisme passif", et peut inciter les fumeurs à fumer moins ou même à arrêter de fumer. L'aspect préventif est également de grande importance envers les jeunes. Le fait de fumer est un comportement qui s'apprend généralement durant la puberté. Des études démontrent que la majorité des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de dix-huit ans. Les associations sportives peuvent de ce fait jouer un rôle primordial dans la promotion d'un art de vivre libre de cigarette. Dans cette matière les accompagnateurs d'enfants et de jeunes doivent également prendre à coeur leur tâche éducative et encourager et soutenir activement un art de vivre sans cigarette.
Le Ministère de la Santé publique a particulièrement insisté auprès de l'U.R.B.S.F.A. pour qu'elle sensibilise ses membres (clubs et affiliés), de façon que la législation soit respectée au sein des espaces sportifs. Ces membres peuvent en outre attirer l'attention des exploitants de ces débits de boissons et restaurants sur l'interdiction de fumer totale qui est également d'application sur eux.
La loi prescrit qu'à l'entrée de chaque enceinte, donc également à l'entrée des débits de boissons et restaurants au sein d'un espace sportif, un signal d'interdiction de fumer doit être apposé. Dans la cantine, la cafétéria, ... suffisamment de signaux d'interdiction de fumer doivent être apposés de façon que chaque visiteur puisse clairement voir qu'une interdiction de fumer y est d'application. De plus, tous les cendriers doivent disparaître. Les clubs qui le souhaitent - et le susdit Ministère le leur conseille vivement - disposent de la faculté d'inclure ces dispositions légales dans leur
règlement d'ordre intérieur.
Au sein de tous les débits de boissons et restaurants associés à un complexe sportif, où il est donc interdit de fumer, un fumoir complètement fermé peut cependant être aménagé. Celui-ci doit répondre aux conditions stipulées à l'article 5, §2 de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant sur l'interdiction de fumer dans des lieux publics. Le fumoir doit clairement être identifié comme un local pour fumeurs et uniquement des boissons peuvent y être servies. Le fumoir doit disposer d'un système d'exhaustion de fumée ou d'un système d'aération avec une capacité de 15 m³ par heure et par m². Le fumoir ne peut pas être une zone de passage. La superficie du fumoir ne peut pas dépasser le quart de la superficie totale du local dans lequel des repas et/ou boissons sont servis à la consommation.
Le service de contrôle Tabac veillera intensément au respect de l'interdiction de fumer pendant les premiers mois de 2007 au sein des débits de boissons et restaurants, situés dans une enceinte sportive. Si l'exploitant respecte la législation (signaux d'interdiction de fumer, pas de cendriers, ...) et un visiteur néglige toutefois l'interdiction, le fumeur en est tenu responsable et le service de contrôle peut prendre des mesures à l'encontre de cette personne. Si les prescriptions de cette législation ne sont pas respectées tant par l'exploitant que par le client (visiteur), un procès-verbal peut être rédigé à charge des deux parties.
En conclusion, le Ministère de la Santé publique attire l'attention sur le fait que le respect de la législation sera suivi de très près.
Pour plus de détails, les clubs ou affiliés peuvent à tout moment consulter le site web
www.fumer-horeca.be et, en cas de questions, ont également la possibilité de faire appel au callcenter, via le numéro 02/ 524 97 97 ou via fumer-horeca@health.fgov.be
D'avance, nous vous remercions pour votre collaboration.
www.footbel.be
Accueil 
et les 
, il va y avoir embouteillage sur le balcon...
lol